CGV | ak-fascia.com

Conditions Générales de Vente

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par AK.Fascia, entreprise individuelle immatriculée par Alice Kohut sous le numéro de siret : 98810120000018, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au 11 rue roger salengro 54230 neuves maisons, soit au domicile du client, soit sur le site internet [ www.ak-fascia.com], emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

AK.fascia] se réserve le droit de modifier à tout moment les

présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par AK.Fascia et est

non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet ak-fascia.com et au cabinet, à savoir :

- Les prestations de fasciathérapie et de gymnastique sensorielle à la séance ou en forfait

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de [AK.Fascia] est exclusivement le bien-être

de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Alice Kohut] en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de AK.Fascia, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Alice Kohut pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations

AK.Fascia n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : 11 rue roger salengro 54230 neuves maisons.

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées du lundi au samedi.

Lors des séances de massages bien-être au salon situé au 11 rue roger salengro 54230 neuves maisons, AK.Fascia met à la disposition du client tout le matériel professionnel

nécessaire pour la réalisation des prestations ].

Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de AK.Fascia les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

4C- Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue en ligne,par telephone ou sms. Toutes les

coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site www.ak-fascia.com.

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 12h du rdv par téléphone. Aucune modification dans les 12h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 12h avant le rendez-

vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 12h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera

considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

En cas d’annulation à l’initiative de AK.Fascia et si aucune date de

remplacement n’est convenue, AK.Fascia remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4E- Paiement

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire ou directement au cabinet.

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage en espèces ou carte bancaire avec un supplément de 2 euros.

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par AK.fascia est réalisée de façon à ne

pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Ak.Fascia se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour

permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera

considérée comme due.

5- Les forfaits

Les forfaits sont valable 1 an à partir de la date d'achat.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où AK.Fascia ne pourrait

assurer la prestation.

7- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de AK.Fascia] notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies graves.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer AK.Fasfia au

moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son

médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer AK.fascia lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Alice Kohut lui fera

signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis

médical et déclare informer au préalable AK.Fascia de tous changements sur son état de

santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, AK.fascia se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont

l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou

mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

8- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.ak-fascia.com et au salon de massage situé 11 rue roger salengro 54230 neuves maisons . Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Ak.Fascia n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où AK.Fascia deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

AK.Fascia se réserve également le droit de modifier ses prix à tout

moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont à prévoir.

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Alice kohut,

Ak.Fascia se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de

versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Alice Kohut, tout type

de contrat ou d’engagement avec les clients de AK.Fascia seront

résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Ak.Fascia une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention

AK.Fascia déploie son activité principalement 11 rue roger salengro 54230 neuves maisons.

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties

s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout

différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de.

12- Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité.

13- Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales.

14- Responsabilité civile professionnelle

Alice Kohut AK.Fascia a souscrit auprès de la compagnie Orus une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

AK.Fascia

Avis de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Www.ak-fascia.com

AK.Fascia

N° SIRET : 98810120000018

Type de site : boutique en ligne

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données

personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

a. Les données personnelles que nous recueillerons

b. L’utilisation des données recueillies

c. Qui a accès aux données recueillies

d. Les droits des utilisateurs du site

e. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d’utilisation de

notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de

confidentialité est conforme aux normes suivantes.

Les données à caractère personnel doivent être :

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité,

loyauté, transparence) ;

b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées

ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins

archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des

fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme

incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour

lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises

pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour

lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une

durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont

traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus

longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans

l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures

techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les

droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y

compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la

destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou

organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est

remplie :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une

ou plusieurs finalités spécifiques ;

b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie

ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du

traitement est soumis ;

d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou

d'une autre personne physique ;

e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de

l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du

traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits

fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère

personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la

California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA,

la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre

politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :

a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les

renseignements suivants :

a. Coordonées

Données recueillies de façon non automatique

Nous ne collectons pas de données supplémentaires lorsque l’utilisateur remplit certaines fonctions

sur notre site.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé

dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées

dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas

vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

a. Gestion des rendez vous

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce

membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

a. Entreprises, Prestataire de service

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

a. Coordonées

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est

raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas

suivants :

a. si la loi l'exige

b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

c. pour prouver ou protéger nos droits légaux

d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la

vendre la société

Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes

pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour

lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette

durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.

Comment nous protégeons vos données personnelles

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Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos

utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L'Internet dans son

ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible d'assurer une

sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.

En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en

informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en

limiter les risques.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes

concernées :

a. droit d’accès

b. droit de rectification

c. droit à l’effacement

d. droit de restreindre le traitement

e. droit à la portabilité des données

f. droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre,

veuillez communiquer avec notre agent de protection des données personnelles ici :

______________________________

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à de temps à autre afin de maintenir la

conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de

données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de

temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons

informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui

suit :

06 80 16 90 43

Alice.kohut@gmail.com

11 Rue Roger Salengro, 54230 Neuves-Maisons, France

Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le 6 janvier 2026

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